Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée (BO n° 5880 du 7 octobre 2010.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Coral Fishery management and conservation Aquatic animals
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté interdit pour une durée de dix ans la pêche du corail rouge «corallium rubrum », à compter de la date de publication du présent arrêté au " Bulletin officiel " dans la zone maritime suivante dite « Tofino » située au large d’Al Hoceima dans l’espace maritime limité par les points ayant les coordonnées géographiques suivantes: A : 35°30’N/03°53’W ; B : 35°30’N/03°44’W ; C : 35°34’N/03°53’W ; D : 35°34’N/O3°44’W. Toutefois, durant cette période l’Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche du corail dans la zone maritime sus-indiquée au premier alinéa, en vue de prélever des échantillons.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma