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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2197 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz).

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Institution Certification Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Cereals/grains/rice Agricultural commodities
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté homologue le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz). Ce règlement peut être consulté aux services de l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Les semences de ces céréales peuvent être commercialisées que par des organismes agréés par le ministre et doivent être déclarés (leurs achats, ventes, stocks) à la fin du mois de décembre de chaque année à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Une dérogation exceptionnelle peut être octroyée par le ministre durant l’année agricole défavorable par le ministre et cela en cas de nécessité en vue de garantir l’approvisionnement.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Implements

Dahir n° 1-09-20 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Legislation | Morocco | 2009

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et de la ministre de l’économie et des finances n° 3108-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2021-2022.

Legislation | Morocco | 2021

Keyword: Cereals/grains/rice, Certification, Food quality control/food safety, Internal trade, Subsidy/incentive, Agricultural commodities, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX