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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 734-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Uniomek » pour commercialiser des semences standard de légumes

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Certification Authorization/permit Vegetables/legumes Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La société Uniomek est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes. Cet arrêté fixe les modalités de renouvellement de la validité de cet agrément. La société Aminagri est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires chaque année ses achats et ses ventes L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Full text
French