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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 730-12 du 14 février 2012portant agrément de la société « Marosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Certification Authorization/permit Vegetables/legumes Internal trade International trade Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Selon cet arrêté, la société Marosem est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes. La durée de validité de cet agrément est de trois ans et peut être renouveler. La société Marosem est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Full text
French