Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 725-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Elbaraka » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Internal trade International trade Certification Authorization/permit Vegetables/legumes Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La pépinière Elbaraka est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées á noyau elon cet arrêté. Cet arrêté fixe les modalités de renouvellement de la validité de cet agrément. La pépinière Elbaraka est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achatset ses ventes. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Full text
French