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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 724-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Pépinière Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Authorization/permit Internal trade International trade Certification Vegetables/legumes Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La pépinière Berrada est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier selon cet arrêté. Cet arrêté fixe les modalités de renouvellement de la validité de cet agrément. La pépinière Berrada est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats, ses ventes des dits plants. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Full text
French