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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 723-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Pépinière El Azzouzia El Haouz » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012, p. 1857, 1858.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Certification Planting material/seeds Internal trade International trade Authorization/permit Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La pépinière El Azzouzia est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau selon cet arrêté. Cet arrêté fixe les modalités de renouvellement de la validité de cet agrément. La pépinière El Azzouzia est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats, ses ventes en plants d’olivier. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Full text
French