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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 722-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Farmtrade » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Vegetables/legumes Planting material/seeds Internal trade International trade Certification Authorization/permit Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté autorise la société Farmtrade pour commercialiserdes semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté est de trois ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Bulletin Officiel. La société Farmtrade est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses ventes et ses stocks de plants pour la pomme de terre et pour les autres espèces. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Full text
French