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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 720-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Bodor pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, et des semences standard de légumes.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Internal trade International trade Planting material/seeds Cereals/grains/rice Certification Plant production Crops/grasses Agricultural commodities
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Selon cet arrêté, la société Bodor est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes. La durée de validité de cet agrément est de trois ans et peut être renouveler. La société Bodor est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats, ses ventes des dites semences. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Full text
French