Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 719-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Nabat chaouia pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012, p. 1855.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Internal trade International trade Certification Vegetables/legumes Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Selon cet arrêté, la société Nabat Chaouia est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. La durée de validité de cet agrément est de trois ans et peut être renouveler. La société Nabat Chaouia est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires chaque année ses achats, ses ventes en plants pour la pomme de terre et les autre espèces, L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Full text
French