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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 483-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Bouynsan » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012, p. 1854.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Authorization/permit Certification Internal trade International trade Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté autorise la société Bouynsan pour commercialiser des plants certifiés d’olivier. La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté est de trois ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Bulletin Officiel. La société Bouynsan est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires chaque année. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Full text
French