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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 482-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Tadla Verdure » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2011, p. 1853.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Certification Cereals/grains/rice Internal trade International trade Plant production Crops/grasses Agricultural commodities
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La société Tadla Verdure est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier ; la durée de validité de cet agrément est de trois ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel. La société Tadla Verdure est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Full text
French