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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 481-12 du 9 février 2012 portant agrément de la pépinère Chaymae pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Planting material/seeds Agricultural commodities Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La pépinière Chaymae dont le siège social est agréée selon cet arrêté pour commercialiser des plants certifiés d’olivier , de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. Cet agrément a une durée de validité de trois ans a partir de publication du présent arrêté dans le bulletin officiel. La pépinière Chaymae est tenue de declarer à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants d’olivier et en avril et septebre de chaque année ses achats, ses ventes ses stocks, en plants pour la vigne et en semences et plants pour les rosacées à noyau. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la legislation et à la réglementation concernant la commercialization des semences et des plants.

Full text
French