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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 480-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société < Jakma> pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifies de pomme de terre.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012. (p. 1852 et 1853)
Subject
Cultivated plants
Keyword
Agricultural commodities Vegetables/legumes Planting material/seeds Internal trade International trade Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La société Jakma est agréée selon cet arrêté pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifies de pomme de terre. Cet agrément a une durée de validité de trois ans a partir de publication du présent arrêté dans le bulletin officiel. La société Jakma est tenue de déclarer semestriellement ses achats et ses ventes et ses stocks de plants pour la pomme de terre et mensuellement ses achats et ses ventes de semences pour les autres espèces. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la legislation et à la réglementation concernant la commercialization des semences et des plants.

Full text
French