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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 479-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société < Agrembal> pour commercialiser des semences standard de légumes.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012. (p. 1851 et 1852)
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Agricultural commodities Internal trade International trade Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La société Agrembal est agréée selon cet arrêté pour commercialiser des semences standard de légumes. Cet agrément a une durée de validité de trois ans a partir de publication du présent arrêté dans le bulletin officiel. La société agrembal est tenue de declarer mensuellement a l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la legislation et à la réglementation concernant la commercialization des semences et des plants.

Full text
French