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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 436-11 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5958, 7 juillet 2011, p. 1805 à 1812.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Registration Breeders' rights/farmers' rights Certification Intellectual property rights/patents
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.

Legislation | Morocco | 2002

Keyword: Plant production, Plant variety, Registration, Breeders' rights/farmers' rights, Certification, Intellectual property rights/patents

Source: FAO, FAOLEX