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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 févier 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Marine fisheries
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011 fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, fixe, dans la zone de pêche délimitée à l’article 2, les conditions et les modalités techniques de pêche des espèces halieutiques suivantes: les sparidae notamment les pagres (Pagrus sp.); la dorade (Sparus aurata), les sars (Diplodus sp.); Ies moronidae notamment le loup (Dicentrarchus sp.); Ies zaidae notamment le saint pierre (Zeusjaber); les triglidae notamment les grondins (Trigla sp); les nephropidae notamment J'homard (Homarus vulgaris); les paluniridae notamment la langouste (Palinurus vulgaris); Ies octopodidae notamment Ie poulpe (Octopus vulgaris).

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Implements

Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 ( 11 avril 2011 ) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières.

Legislation | Morocco | 2011

Keyword: EEZ-Exclusive Economic Zone, Marine fisheries, Marine fishes, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit, Maritime zone

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Legislation | Morocco | 2019

Keyword: Fishery management and conservation, Fishing area, Marine fisheries, Seasons

Source: FAO, FAOLEX