Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3338-10 du 10 moharrem 1432 ( 16 décembre 2010 ) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel n° 5936, 21 avril 2011, p. 1489 à 1492.
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Fishing vessel Equipment Navigation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2-09-674 du 30 rabii 11431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Fishing vessel, Equipment, Navigation, Data collection/reporting, Monitoring, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX