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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3033-13 du 26 hija 1434 (1er novembre 2013) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 ( 1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6132-24 rabii II 1434 (7-3-2013), p.1561-1562.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Institution Non-governmental entity Irrigation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie et complète les articles 1 et 2 de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma