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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°660-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) prorogeant la durée de validité de l'arrêté n. 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel N° 6792 - 1er kaada 1440 (4-7-2019).
Subject
Fisheries, Wild species & ecosystems
Keyword
Marine mammals Bycatch Fishery management and conservation Migratory species Protection of species Aquatic animals Turtles Management/conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développpement rural et des eaux et forêts proroge la durée de validité de l'arrêté n. 2806-09 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines pour une période de dix (10) ans à compter du 17 décembre 2019.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2806-09 du 10 novembre 2009 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines

Legislation | Morocco | 2009

Keyword: Fishery management and conservation, Aquatic animals, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX