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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4288, 4 janvier 1994, p. 10.
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil, Livestock, Cultivated plants
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, à savoir: les directions provinciales de l'agriculture; les directions régionales des eaux et forêts; la direction du contrôle et de la qualité aux postes de Casablanca; les services vétérinaires aux postes frontières de Tanger et d'Agadir; les services de la protection des végétaux du contrôle des semences et des plants aux postes frontières de Tanger et d'Agadir; les conservations foncières; les services du cadastre; les services cartographiques régionaux; le laboratoire national de contrôle vétérinaire de Rabat; le laboratoire national d'épidémiologie et des zoonoses de Rabat; les laboratoires régionaux d'analyses et de recherches vétérinaires, les Haras régionaux, les centres régionaux d'insémination artificielle; le centre de production des semences pastorales de "Khmis Mtouh" à El-Jadida; le centre national d'hydrobiologie et de pisciculture d'Azrou; les établissements d'enseignement agricole et de recherche.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Legislation | Morocco | 1993

Keyword: Institution, Land reform

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Legislation | Morocco | 1996

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX