Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 2398-96 fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement.

Cet arrêté fixe les limites, les conditions et les modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement. L'article 5 prévoit la possibilté de travaux de reboisement de terres collectives, exécutés par le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, à la demande des collectivité ethniques.