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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural nº 1240-03 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5132, 7 août 2003, p. 811.
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Meat Food quality control/food safety Animal health International trade Animal by-products Cattle Pests/diseases
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Sont exceptés de la prohibition d'entrée surle territoire national les viandes bovines et les produits à base de ces mêmes viandes provenant de pays pour lesquels la prohibition prononcée à l'article 2 du présent arrêté est levée sur la base de l'évaluation de leur situation sanitaire au regard de la ESB, effectuée par l'autorité vétérinaire centrale.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Legislation | Morocco | 1996

Keyword: Cattle, Food quality control/food safety, International trade, Meat, Animal health, Animal by-products, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX