Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Certification
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté complète l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, en modifiant l'article 6, relativement à l'emploi des termes tels que "Coteau" et "Tour" ainsi que l'indication et la mise en bouteille au domaine, sur les étiquettes des vins.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Legislation | Morocco | 1977

Keyword: Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX