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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4692, 20 mai 1999, p. 297 et 298.
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Certification
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté complète l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, en modifiant l'article 6, relativement à l'emploi des termes tels que "Coteau" et "Tour" ainsi que l'indication et la mise en bouteille au domaine, sur les étiquettes des vins.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Legislation | Morocco | 1977

Keyword: Viticulture/oenological practices, Certification, Fraud, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX