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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 01-99 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4662, 4 février 1999, p. 106 et 107.
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Cattle Food quality control/food safety International trade Meat Animal health Animal by-products
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte prohibition d'entrée sur le territoire national des animaux de l'espèce bovine, de leurs spermes et de leurs embryons, des viandes et abats de l'espèce bovine, des produits issus d'animaux de l'espèce bovine, susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale et destinés à l'industrie de sous-produits animaux, ou provenant de cette industrie et destinés à usage médical, cosmétique ou pharmaceutique et les farines de viandes et d'os provenant de mammifères provenant du Portugal, de l'Italie, de la République d'Irlande, du Canada, du Sultanat d'Oman, des Pays Bas et de Belgique où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été déclarés.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Legislation | Morocco | 1996

Keyword: Cattle, Food quality control/food safety, International trade, Meat, Animal health, Animal by-products, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX