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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 446-06 du 8 mars 2006 fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel n° 5414, 20 avril 2006.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Poultry products Game Food quality control/food safety
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Les exploitations élevant le petit gibier d'élevage à plumes (cailles, faisans, perdrix ...), les palmipèdes gras et les oiseaux coureurs peuvent disposer d'unités pour l'abattage et la préparation des viandes de ces volailles dans la mesure où ces volailles ne peuvent être abattus dans un abattoir industriel. Ces unités peuvent être autorisées par les services vétérinaires relevant du ministère chargé de l'agriculture si celles-ci se conforment aux dispositions du présent arrêté. Les volailles malades ou suspects ne doivent pas être abattus dans ce type d'établissement.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

Legislation | Morocco | 2004

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal health, Poultry, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX