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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2124-05 du 15 décembre 2005 fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et oeufs de consommation.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5392, 2 Février 2006 .
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Animal health Poultry Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présentarrêté fixe les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et oeufs de consommation.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

Legislation | Morocco | 2004

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal health, Poultry, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX