Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.

Est homologué le règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté. Les plans d'olivier visés à l'article premier ci-dessus ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes. Ces organismes sont tenus de déclarer en avril et en septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture du développement rural et d