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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts nº 1393-00 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4844, 2 novembre 2000, p. 958.
Subject
Agricultural & rural development, Forestry, Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte délégation d'attributions au ministre délégué auprès du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts, à l'effet d'exercer les attributions concernant le département des eaux et forêts.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret nº 2-01-2681 instituant une rénumération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers).

Legislation | Morocco | 2001

Keyword: Institution, Non-timber products, Timber, Timber extraction/logging, Royalties/fees, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX