Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1674-01 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4936, 20 septembre 2001, p. 951.
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Meat Food quality control/food safety Animal health International trade Animal by-products Cattle Pests/diseases
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir des pays où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été déclarés officiellement, des embryons d'origine bovine; les viandes et abats d'origine bovine; les produits obtenus à partir d'animaux de l'espèce bovine, quelqu'en soit la proportion et quelqu'en soit la destination, y compris pour les produits provenant de pays indemnes et qui ont subi une transformation dans les pays où de cas de ESB sont déclarés.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Legislation | Morocco | 1996

Keyword: Cattle, Food quality control/food safety, International trade, Meat, Animal health, Animal by-products, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX