Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 166-01 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4906, 7 juin 2001, p. 608.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Fruits/edible nuts Certification
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier; le règlement peut ètre consulté au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts. Les établissements agréés pouvant commercialiser ces plants, sont tenus de déclarer deux fois par an, la situation des stocks des plants certifiés.

Full text
French