Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1409-01 fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose.

Cet arrêté fixe la conduite à tenir en matière de tuberculose, notamment la saisie des viandes provenant des animaux tuberculeux des espèces bovine, cameline, ovine, caprine, porcine, équine et des oiseaux et leur retrait total ou partiel de la consommation humaine ou animale, ainsi que des organes ou parties de carcasse, en fonction des ganglions atteints.