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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 16 janvier 1996, p. 136.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Oils/oilseeds/fats Internal trade Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté réglemente les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile, auquel les oléifacteurs peuvent rétrocéder les quantités d'huile d'olive produites dans leurs huileries soit que ces huiles proviennent des olives acquises par eux ou leur appartenant ou qu'elles constituent des apports de leur clients. Ces huileries sont réputées "organismes de collecte" et doivent suivre toutes les instructions qui leur sont données par l'Office national de l'huile. L'arrêté fixe aussi le montant des primes qui peuvent être conférées aux oléifacteurs et aux collecteurs.

Full text
French