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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001 fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 56, 13 juillet 2001, p. 1713 et 1714.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Oils/oilseeds/fats International trade
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne, dans la limite de la quantité globale de 4000 tonnes. L'exportation, dans le cadre de ce quota annuel, s'effectue du 1er janvier au 31 juillet de chaque année et ce selon des quotas mensuels fixés au début de chaque campagne par décision du Ministre de l'agriculture.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.

Legislation | Tunisia | 1994

Keyword: Oils/oilseeds/fats, International trade

Source: FAO, FAOLEX