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Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 45, 8 juin 2012, p. 1391 et 1392.
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Harbour Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 92-2110 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche.

Legislation | Tunisia | 1992

Keyword: Harbour, Institution

Source: FAO, FAOLEX