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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 21, 13 mars 2001, p. 524 à 528.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Fish products Processing/handling Hygiene/sanitary procedures Inspection Food quality control/food safety
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche, que doivent effectuer les responsables des établissements selon les principes établis à l'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche. Ces opérations consistent dans l'ensemble des actions permettant d'assurer et de démontrer qu'un produit de la pêche réunit les conditions nécessaires à la sécurité prévues par la législation en vigueur. L'arrêté porte dispositions relatives à l'identification des points critiques, à l'établissement et à la mise en oeuvre d'un système de surveillance et de contrôle des points critiques, et à la vérification des systèmes d'auto-contrôle au moyen de prélèvements d'échantillons.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.

Legislation | Tunisia | 1995

Keyword: Fish products, Processing/handling, Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 juillet 2017, relatif aux conditions sanitaires applicables aux espèces aquatiques d’élevage.

Legislation | Tunisia | 2017

Keyword: Animal health, Animal reproduction, Aquaculture, Aquatic animals, Biodiversity, Fish disease, Fish products, Fishery management and conservation, Molluscs, Crustaceans

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Fish products, Processing/handling, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Food quality control/food safety, HACCP

Source: FAO, FAOLEX