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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2241 et 2242.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Fish products Standards Molluscs Food quality control/food safety Processing/handling Transport/storage
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage. Il s'agit des conditions nécessaires afin que ces produits soient protégés contre toute contamination, contre l'écrasement des coquilles et contre toute autre cause possible de changement de leur qualité affectant leur aptitude à être traités par purification, transformation ou reparcage.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.

Legislation | Tunisia | 1995

Keyword: Fish products, Molluscs, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants.

Legislation | Tunisia | 1995

Keyword: Fish products, Standards, Molluscs, Food quality control/food safety, Processing/handling, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.

Legislation | Tunisia | 2008

Keyword: Fish products, Standards, Molluscs, Food quality control/food safety, Processing/handling, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX