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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 26 février 1982 règlementant la pêche au corail.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 9 mars 1982, p. 580.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Fishery management and conservation Coral Aquatic animals
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte réglementation de la pêche au corail. Il est formé par 8 articles. Cette pêche est soumise à une autorisation spéciale, le débarquement du corail doit être effectué dans un port désigné par l'administration. La pêche au corail au moyen de la croix de Saint André est interdite à partir du 1er avril 1985.

Full text
French