Arrêté du Ministre de l'agriculture du 22 octobre 1998, relatif aux contrôles bactériologiques de l'eau utilisée dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

Cet arrêté réglemente les contrôles bactériologiques de l'eau utilisée dans les établissements de manipulation des produits de la pêche. Il doit s'agir d'eau potable et les sources d'approvisionnement en eau, ainsi que les circuits de distribution de l'eau des établissements doivent être précisés en détail dans le système d'analyse des dangers et du contrôle des points critiques (HACCP) établi par la direction de l'établissement. L'arrêté comprend 25 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: D