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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Molluscs Seasons Authorization/permit Fishing authorization Fishing gear/fishing method Fishery management and conservation Maritime zone Navigation Marine area
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet definir le régime pour l'exercice de la pêche des clovisses. Conformément a l'article premier, la pêche à la clovisse est soumise à une autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente. Les pêcheurs des clovisses doivent être indemnes de toute maladie susceptible d'altérer le produit de leur pêche. Ils sont tenus à cet effet de produire annuellement et au début de chaque campagne de pêche un certificat médical délivré selon le modèle établi par l'autorité compétente. La pêche des clovisses est interdite durant la période allant du 15 mai au 30 septembre de chaque année.

Full text
French
Website
www.legislation.tn

References - Legislation

Amended by

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l’organisation de la campagne de pêche aux poulpes.

Legislation | Tunisia | 2022

Keyword: Fishery management and conservation, Fishing authorization, Fishing gear/fishing method, Molluscs, Size, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 novembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l’organisation de la pêche des clovisses.

Legislation | Tunisia | 2020

Keyword: Fishery management and conservation, Protection of species, Fishing authorization, Marine fisheries, Molluscs, Seasons, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX