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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant les conditions particulières d'importation ou de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Authorization/permit Quarantine
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les conditions particulières d'importation ou de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés. Ces organismes et végétaux ne peuvent être importés qu'à des fins de recherche scientifique. Des conditions ultérieures sont fixées pour les espèces végétales arrêtées à l'article 4.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Legislation | Tunisia | 1992

Keyword: Basic legislation, Plant protection, Inspection, Quarantine, Pesticides, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX