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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Fish products Standards Molluscs Food quality control/food safety
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'alinéa (d) du point 5 de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants et le remplace par un alinéa d-(nouveau) libellé comme suit: «pour les yessotoxines, 3,75 milligrammes d'équivalent yessotoxines par kilogramme». En outre, il ajoute à l'arrêté du 28 novembre 1995, un article 2 (Bis) relatif à la méthode de détection d'analyse des toxines amnésiantes (ASP).

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.

Legislation | Tunisia | 1995

Keyword: Fish products, Standards, Molluscs, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX