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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 2012, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 15, 24 février 2012, p. 387 à 389.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Classification/declassification Plant variety
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, complétant l'arrêté du 16 février 2012, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010.

Legislation | Tunisia | 2012

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Classification/declassification, Plant variety

Source: FAO, FAOLEX