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Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Institution Cadastre/land registration Land tenure Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de six cent quatre-vingt-dix-sept hectares (697 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l’échelle 1/50.000 et présice que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date la publication de cet arrêté.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Maalia (1ère partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte.

Legislation | Tunisia | 2022

Keyword: Institution, Cadastre/land registration, Land-use planning, Land tenure

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Maalia (2ème partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte.

Legislation | Tunisia | 2022

Keyword: Institution, Cadastre/land registration, Land tenure, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX