Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 10 novembre 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 93, 21 novembre 2000, p. 2912 et 2913.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Fishing area Fishing gear/fishing method Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté délimite les trois zones du golfe de Gabes où la pêche aux filets traînants n'est pas interdite ainsi que les couloirs par lesquels les unités aux filets traînants peuvent passer.

Full text
French