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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 21 février 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Agricultural land Local government Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie la vocation de la parcelle de terre agricole sise à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili qui est classée dans les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili et cela pour la création d’un stade de sport. Cet arrêté identifie la parcelle en question, dont le titre foncier n° 25414 Kébili, d’une superficie de 25 ares.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implements

Décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.

Legislation | Tunisia | 2019

Keyword: Agricultural land, Local government, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX