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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Institution Cadastre/land registration Land tenure Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté homologue le plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implements

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Legislation | Tunisia | 2010

Keyword: Institution, Cadastre/land registration, Land tenure, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX