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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Institution Cadastre/land registration Land tenure Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté homologue le plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implements

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Legislation | Tunisia | 2015

Keyword: Institution, Cadastre/land registration, Land tenure, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX