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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, portant modification de l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Fish products Molluscs Standards Registration Food quality control/food safety Processing/handling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté remplace certaines dispositions entrant dans le cadre des règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques (les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 : alinéas 4.6.8.9 et 10 (nouveaux)) : Alinéa 4 (nouveau) : entreposage, expédition, purification, reparcage et exploitation intermédiaire) ainsi que les exigences générales régissant la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants, dont le chapitre II recadre les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants. Toutes ces manipulations doivent suivre et respecter le processus en matière de documentation, d’information et d’enregistrement par l’exploitant intermédiaire.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants.

Legislation | Tunisia | 1995

Keyword: Fish products, Standards, Molluscs, Food quality control/food safety, Processing/handling, Registration

Source: FAO, FAOLEX