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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Institution Cadastre/land registration Land tenure Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre à Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse sur une superficie de deux mille huit cent soixante-dix-huit hectares (2878 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse.

Legislation | Tunisia | 2022

Keyword: Institution, Cadastre/land registration, Land tenure, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX